Décret exécutif n°96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 modifié et complété par le décret exécutif N° 13-251 du 23 chaâbane 1434 correspondant au 2 Juillet 2013 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l’ordre de la profession d’architecte.
Décret exécutif n°96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au
2 septembre 1996 modifié et complété par le décret exécutif
N° 13-251 du 23 chaâbane 1434 correspondant au 2 Juillet 2013 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l’ordre de la profession d’architecte.
L’assemblée générale locale
- L’assemblée générale locale est composée de l’ensemble des architectes inscrits au tableau local et du représentant du ministre chargé de l’architecture.
- L’assemblée générale locale se réunit en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation du président du conseil local de l’ordre.
- Elle peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation des présidents du conseil local ou national de l’ordre, sur leur propre initiative, ou à la demande de la majorité simple des membres de l’assemblée générale locale.
Le conseil local de l’ordre des architectes
- Le conseil local de l’ordre des architectes est composé de sept (7) membres élus par l’assemblée générale locale pour une durée de quatre (4) années et d’un représentant du ministre chargé de l’architecture.
- Seuls les architectes de nationalité algérienne inscrits au tableau local, à jour de leurs cotisations, sont éligibles au conseil local.
- Le conseil local de l’ordre des architectes se réunit en session ordinaire sur convocation de son président une fois tous les trois (3) mois.
- Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
- Le conseil local de l’ordre des architectes ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité simple des voix de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est tenue dans les huit (8) jours qui suivent.
Dans ce cas, les délibérations sont valables quelque soit le nombre des membres présents à la réunion.
Le congrès national des architectes
- Le congrès national des architectes est composé des membres des conseils locaux, de quatre (4) représentations élus par les assemblées générales locales et des membres du conseil national de l’ordre.
- Le congrès se réunit en session ordinaire, sur convocation du président, une (1) fois tous les trois (3) ans.
- Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation soit du ministre chargé de l’architecture soit du président du conseil national de l’ordre.
Le conseil national de l’ordre
- Le conseil national de l’ordre des architectes est composé de quatorze (14) membre élus par le congrès parmi les membres des conseils locaux pour une durée de (4) quatre années et du représentant du ministre chargé de l’architecture..
- Le conseil national de l’ordre se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président une (1) fois tous les trois (3) mois.
- Il peut se réunir, en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
- Le conseil national de l’ordre ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité simple des voix de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est tenue dans les quinze (15) jours qui suivent.
Dans ce cas, les délibérations sont valables quelque soit le nombre des membres présents à la réunion.